Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile - M. Massé (Francis)

NOR : EQUM0600034D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-François Grassineau, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben